Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par TOUR F (à travers la marque Epok’Tour) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU & Mentions légales».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
www.epoktour.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les Mentions légales
L’édition du site www.epoktour.fr est assurée par la Société SASU TOUR F (à travers la marque Epok’Tour) au capital de 7500,00 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 853 735 207, dont le siège social est situé au 5 rue des écoles – 73160 COGNIN
Numéro de téléphone +33766105796
Adresse e-mail : resa@epoktour.fr.
Le Directeur de la publication est : Séverine BAUD
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76853735207
L’hébergeur du site www.epoktour.fr est la société O2 Switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.
Article 2 : Accès au site
Le site www.epoktour.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux offres en France de visites insolites menées par des guides en costume d’époque et aux offres de jeux de piste historiques commercialisées par TOUR F (à travers la marque d’Epok’Tour).
Le site internet propose les services suivants aux internautes qui souhaitent réserver des activités :
– Visites insolites menées par un guide en costume d’époque
– Jeux de piste historiques
– Système de réservation et paiement sécurisé
– Création et partage de témoignages, commentaires et avis
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur a la possibilité de réserver une visite en tant qu’invité (sans inscription) ou en tant que membre (avec inscription). L’utilisateur membre a accès à des services supplémentaires et un tableau de bord dédié. Il peut notamment suivre le statut de son paiement, la confirmation de sa réservation et peut laisser un avis une fois la visite terminée. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son email et de son mot de passe qu’il choisira au moment de son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.epoktour.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Article 3 : Réservation paiement et annulation
Une fois sur la page de la visite choisie, l’Utilisateur a le choix entre réserver une visite privative, ou réserver une visite en individuel en rejoignant un groupe.
3.1. Réservation de visite en individuel
Pour rejoindre un groupe et réserver en individuel, l’Utilisateur doit choisir une date dans le formulaire de droite et préciser le nombre et la catégorie des participants.
En cliquant sur continuer la réservation il pourra soit continuer en tant qu’invité (sans inscription), soit en tant que membre (avec inscription). Il communique ensuite les noms et prénoms de tous les participants ainsi que ses coordonnées.
A l’étape suivante, l’Utilisateur rentre les coordonnées de sa carte bancaire et accepte les présentes CGU, les CPV d’Epok’Tour et reconnaît avoir pris connaissance du formulaire d’information de vente de prestation sèche au moment de procéder au paiement.
Une fois le paiement réalisé, l’Utilisateur/Client reçoit un récapitulatif de la réservation par email.
Ce bon récapitulatif reprend les principales caractéristiques de l’Activité réservée (nombre de personnes, lieu, date, heure, point de rendez-vous). Si l’Utilisateur est membre, il pourra retrouver ce bon dans son espace en ligne.
Le Client, ou un des Participants, devra remettre le bon récapitulatif au Partenaire au début de l’Activité.
3.2. Réservation de visite privative
Pour réserver une visite privative, l’Utilisateur remplit le formulaire de demande de devis. Cette demande de devis doit indiquer ses nom et prénom, adresse de courriel ainsi que la date et horaire souhaitées pour la visite, le nombre de personnes intéressées et leur catégorie d’âge.
TOUR F (à travers la marque d’Epok’Tour) répondra à cette demande de devis par email dans un délai raisonnable. Dès accord sur une date et horaire, TOUR F enverra un lien de paiement hypertexte à l’Utilisateur ainsi que les CPV d’Epok’Tour et le formulaire d’information de vente de prestation sèche dont l’Utilisateur devra prendre connaissance.
Une fois le paiement réalisé, l’Utilisateur/Client reçoit un récapitulatif de la réservation par email.
Le Client, ou un des Participants, devra remettre le bon récapitulatif au Partenaire au début de l’Activité.
3.3. Modification et Annulation
Le Client reconnaît avoir été informé et accepte qu’une Activité réservée puisse devoir être modifiée et/ou adaptée par le Partenaire en raison d’évènements indépendants de sa volonté. L’Activité réservée pourrait même devoir être annulée dans les conditions précisées à l’article 6.2 des CPV d’Epok’Tour.
Article 4 : Données à caractère personnel
La simple consultation du site n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel. En revanche, des données personnelles seront collectées en cas de création par l’utilisateur d’un compte personnel.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant et un droit d’opposition à la cession des informations transmises sur le site, qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
L’utilisateur est également informé que les informations personnelles, transmises dans le cadre de son identification, dont la communication est indiquée comme obligatoire par TOUR F, sont nécessaires à l’identification de l’utilisateur. TOUR F s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 6 : Responsabilités
Chaque Prestation fait l’objet d’une page visite détaillée précisant le détail de la visite, sa localisation, sa durée et conditions d’accès requises. Cette page visite détaillée peut être illustrée d’une ou plusieurs photographies.
La Société s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les prestations. Les photographies présentes sur le site www.epoktour.fr sont non-contractuelles et la Société met tout en œuvre pour les rendre les plus fidèles possible à la réalité.
Les sources des informations diffusées sur le site www.epoktour.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.epoktour.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site www.epoktour.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 7 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.epoktour.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 8 : Cookies
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Article 9 : Publications par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Avis, évaluations des visites.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
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Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.